Evaluation du conseil d’administration

 

SELEXANCE, consciente des enjeux liés à l’application des préconisations de l’article 9.3 du Règlement AFEP MEDEF, prend en charge les travaux préparatoires et la formalisation de l’évaluation du fonctionnement de votre conseil d’administration.

Lesdits travaux préparatoires incluent l’étude des pratiques du conseil en termes de gouvernement d’entreprise, l’étude des profils et compétences des administrateurs, et les rencontres individuelles avec chacun d’entre eux, voire, si convenu, la participation à une ou plusieurs séances du conseil.

La formalisation est réalisée en lien avec le ou les membres du conseil (Président du conseil d’administration et/ou administrateur indépendant) plus spécifiquement chargés de la supervision des travaux qui sont toutefois réalisés par SELEXANCE en toute indépendance et en respectant la plus stricte confidentialité.

 

Rappel de l’article 9 du Règlement AFEP MEDEF :

9. L’ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1. Pour une bonne pratique de gouvernement d’entreprise, le conseil procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la société, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement (ce qui implique une même revue des comités du conseil).

Ainsi, chaque conseil doit réfléchir à l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein et s’interroger périodiquement sur l’adéquation à ses tâches de son organisation et de son fonctionnement.

9.2. L’évaluation doit viser trois objectifs :

  • Faire le point sur les modalités de fonctionnement du conseil.
  • Vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.
  • Mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

9.3. L’évaluation, dont il est souhaitable qu’elle devienne annuelle, doit être effectuée selon les modalités suivantes :

  • Une fois par an, le conseil d’administration doit consacrer un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement.
  • Une évaluation formalisée doit être réalisée tous les trois ans au moins. Elle peut être mise en œuvre, éventuellement sous la direction d’un administrateur indépendant, avec l’aide d’un consultant extérieur.
  • Les actionnaires doivent être informés chaque année dans le rapport annuel de la  réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données.
  • Il est recommandé que les administrateurs extérieurs à l’entreprise (ni dirigeants mandataires sociaux, ni salariés) se réunissent périodiquement hors la présence des administrateurs internes. Le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir une réunion par an de cette nature, au cours de laquelle serait réalisée l’évaluation des  performances du président, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués et qui serait l’occasion périodique de réfléchir à l’avenir du management.